Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations relatives aux avantages en nature, à l’épargne salariale et aux dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les principes généraux, les conditions d’éligibilité, les obligations légales de l’employeur ainsi que les conséquences de ces dispositifs sur la paie et la fiscalité. Le contenu est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en place et le suivi quotidien. Des modèles de calcul, des fiches pratiques et des outils de simulation sont également mis à disposition pour assurer la conformité et optimiser la gestion de ces avantages.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 126 actualités • 113 documents
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Paie

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

L'analyse de la rédaction

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Comment chiffrer l’avantage en nature logement en 2025 ?
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Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de chiffrage de l’avantage en nature logement de façon forfaitaire. Notre actualité vous rappelle le barème et vous propose plusieurs exemples chiffrés.

Sport en entreprise : les informations du BOSS
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A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature. Notre actualité aborde les dispositions en cas d’avantage attribué par l’employeur au titre du sport en entreprise.

Paie 2025 : HS et Avantage en nature logement
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Pour calculer le total brut avec un avantage en nature logement forfaitaire et des heures supplémentaires, il y a plusieurs étapes à respecter. Voici le processus détaillé avec un exemple chiffré et les taux applicables pour l’année 2025.

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Mise à disposition d'un véhicule par un tiers et avantage en nature : La question de la preuve
Jurisprudence
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Charge de la preuve

La Cour de cassation a confirmé que la mise à disposition permanente d’un véhicule, même via un tiers, crée un avantage en nature soumis aux cotisations sociales. Ainsi, l’URSSAF doit d’abord établir l’existence de la mise à disposition, puis l’employeur doit prouver, par tout moyen, que les remboursements couvrent uniquement les déplacements professionnels, sous peine de redressement.

Nouveautés sur les Avantages en Nature 2025
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Avantage en nature « véhicule »

Un nouvel arrêté concernant l’évaluation des avantages en nature pour le régime général et le régime agricole vient d’être publié au journal officiel. Voyons ensemble les modifications apportées.

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Avantages en nature : les mises à jour du BOSS du 19 avril 2024
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS apporte des précisions concernant l’exonération d’une subvention par l’employeur de réservation de berceaux. Notre actualité vous explique.

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