Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Le BOSS est actualisé afin de donner des informations importantes concernant les modalités d’exonération des avantages en nature attribués par l’employeur sous forme de subvention pour un accès facilité des salariés à un mode de garde en crèche.

Suite à la publication d’un décret au JO du 11 juin 2020, des dispositions dérogatoires s’appliquent en matière d’utilisation de titres-restaurants, jusqu’au 31 décembre 2020.

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Nous apportons un focus sur les avantages en nature nourriture.

La publication de la loi du 10/02/2020 « relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » au JO du 11 février 2020, marque l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant les réductions tarifaires sur des invendus.

A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS apporte des précisions concernant l’exonération d’une subvention par l’employeur de réservation de berceaux. Notre actualité vous explique.

Un nouvel arrêté concernant l’évaluation des avantages en nature pour le régime général et le régime agricole vient d’être publié au journal officiel. Voyons ensemble les modifications apportées.

Une méthodologie particulière s’applique lorsque le gestionnaire de paie doit chiffrer l’avantage en nature logement des concierges d’immeubles. Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés à ce sujet.

Outre les avantages en nature repas, logement, véhicule, existent d’autres avantages en nature, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2026, et les informations transmises par le BOFIP du 6/03/2020.

Les avantages en nature véhicule donnent lieu à des multiples possibilités de calculs, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2025, tenant compte des modifications apportées par l’arrêté du 25 février 2025.

Voilà une situation particulière à laquelle vous pouvez être confronté et à laquelle la fiche pratique de ce jour se propose de répondre…

Afin de répondre à cette question, notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets d’entreprise avec nos commentaires.

En matière de chiffrage de l’avantage en nature logement, quelques cas particuliers peuvent se rencontrer, notre fiche pratique vous en fait un inventaire avec les traitements spécifiques qui en découlent…

Certaines personnes sont obligées, pour accomplir leur service, d’être logées dans les locaux où elles exercent leur métier (concierges d’immeubles, personnel de sécurité par exemple). Dans ce cas, le chiffrage obéit à des règles très particulières.

Notre fiche pratique vous propose une particulière, à savoir la rédaction d’un bulletin de paie d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature et réalisant des heures supplémentaires dans le mois.

La loi LOM crée le dispositif, dont le régime fiscal et social sont précisés par l’URSSAF et le BOFIP. La loi du 22/08/2021 apporte des précisions. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte de nouveaux changements.