Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations relatives aux avantages en nature, à l’épargne salariale et aux dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les principes généraux, les conditions d’éligibilité, les obligations légales de l’employeur ainsi que les conséquences de ces dispositifs sur la paie et la fiscalité. Le contenu est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en place et le suivi quotidien. Des modèles de calcul, des fiches pratiques et des outils de simulation sont également mis à disposition pour assurer la conformité et optimiser la gestion de ces avantages.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 126 actualités • 113 documents
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Paie

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

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Remplacer l’attribution de titres-restaurants par une indemnité repas
Actualité
Paie
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Le site de l’URSSAF propose un « questions-réponses » traitant des dispositions particulières liées au covid19. Est ainsi abordé le cas particulier d’une indemnité repas accordée en l’absence d’attribution de titres-restaurants.

« Forfait mobilités durables » : les conditions d’application sont connues
Actualité
Paie
Participation frais de carburant
Frais professionnels

Un décret, publié au JO du 10 mai 2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables » institué par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019, l’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020.

Evaluation des avantages en nature logement : le régime fiscal en 2020
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Nous poursuivons notre analyse de la récente publication au BOFIP, du 6/03/2020, concernant le régime fiscal des avantages en nature en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement de l’avantage en nature logement.

Le régime fiscal des avantages en nature pour 2020
Actualité
Paie
Avantages en nature
Cotisations sociales

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, sont confirmées les modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Après avoir abordé, les avantages en nature repas et logement, nous abordons les « autres avantages » et des situations particulières.

Le régime fiscal des avantages en nature véhicule pour 2020
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement des avantages en nature véhicule.

Indemnités de déplacement en outre-mer
Actualité
Droit du travail
Frais professionnels
Gestionnaire de paie

Le site de l’URSSAF dévoile la valeur des indemnités grands déplacements en outre-mer, applicables à compter du 1er janvier 2020.

L’avantage en nature nourriture peut être chiffré de façon forfaitaire pour les dirigeants depuis le 1er janvier 2020
Actualité
Paie
Avantages en nature
Gestionnaire de paie

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants visés par le dispositif peuvent désormais chiffrer l’avantage en nature nourriture selon un forfait, remplaçant l’évaluation à la valeur réelle auparavant obligatoire. Cette évolution simplifie le calcul de la paie et peut réduire les charges, à condition de vérifier l’applicabilité au profil du cadre.

Les autres modifications apportées par la loi LOM sur les frais de transports personnels
Actualité
Paie
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

Nous poursuivons notre étude sur les dispositions contenues dans la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, publiée au JO du 26/12/2019. Nous présentons aujourd’hui les modifications apportées aux frais de transports personnels.

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