Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations relatives aux avantages en nature, à l’épargne salariale et aux dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les principes généraux, les conditions d’éligibilité, les obligations légales de l’employeur ainsi que les conséquences de ces dispositifs sur la paie et la fiscalité. Le contenu est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en place et le suivi quotidien. Des modèles de calcul, des fiches pratiques et des outils de simulation sont également mis à disposition pour assurer la conformité et optimiser la gestion de ces avantages.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 126 actualités • 113 documents
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Paie

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

L'analyse de la rédaction

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Avantage en nature logement : les valeurs attendues pour 2022
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Nous basant sur le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2022) fixant à 1,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) en 2022, nous avons calculé le barème de l’avantage en nature logement pour 2022.

Le covoiturage n’est pas un moyen de transport en commun
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Paie
Frais professionnels
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Voici un arrêt de la Cour de cassation qui a attiré toute notre attention. L’affaire concerne un ouvrier du bâtiment en déplacement au sein d’une entreprise qui pratique habituellement le covoiturage.

Les 5 informations importantes à connaitre sur les titres-restaurants
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Paie
Titres-restaurants
Avantages en nature

Profitant de la prolongation annoncée il y a quelques jours des mesures dérogatoires sur l’utilisation des titres-restaurants, le site « Bercy infos » rappelle les 5 informations importantes concernant les titres-restaurants.

Cumul forfait mobilités durables avec prise en charge frais de transports collectifs : le nouveau seuil de 600 €
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La loi visant à lutter contre le dérèglement climatique, JO du 24/08/2021, modifie le seuil maximal permettant un régime social et fiscal de faveur en cas de cumul du forfait mobilités durables avec prise en charge des frais de transports collectifs.

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Sport en entreprise : les conditions d’exonération sont précisées par décret
Actualité
Paie
Avantages en nature
Cotisations sociales

Un décret, publié au JO du 30 mai 2021, confirme les dispositions permettant l’exonération des avantages fournis par les entreprises, liés à la pratique d’une activité sportive en entreprise. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Les frais d’entreprise n’existent plus et deviennent des frais professionnels
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Nous allons devoir nous habituer à ne plus utiliser le terme de « frais d’entreprise » suite aux changements de doctrine que le BOSS vient de déclencher. Notre actualité vous présente la situation « avant » et « après » afin d’y voir plus clair.

Avantage en nature logement : les informations du BOSS et les précisions de l’ACOSS
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Avantages en nature
Bulletin de paie

Mis en ligne depuis le 8 mars 2021, le BOSS contient de nombreuses informations parmi lesquelles nous retrouvons le chiffrage des avantages en nature logement. Face à des incertitudes, nous avons questionné l’ACOSS et venons d’obtenir des précisions.

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Les avantages en nature en 2021
Actualité
Paie
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Cotisations sociales

Comme cela est le cas chaque année, les valeurs des avantages en nature évoluent au 1er janvier. Notre actualité passe en revue les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2021.

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