A ………………………… (lieu), le ………………………… (date)
Lettre simple
Ou
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : heures de délégation des délégués syndicaux
M.…,
Nous vous informons que les délégués syndicaux M.…………………., M.…………………., et M.…………………., (noms et prénoms) se répartiront, au cours du mois ………. heures (indiquer le nombre d’heures réparties) de leur temps de délégation.
En conséquence, nous préciserons lors de l'utilisation des bons de délégation les conditions de cette répartition.
Nous vous prions d'agréer, M.…, l'expression de nos sincères salutations.
Signatures