Un droit au « suivi adapté »
Toute femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante est, à l’issue de la visite d’information et de prévention, (ou, à tout moment si elle le souhaite), orientée sans délai vers le médecin du travail.
Cette nouvelle visite, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
Cette disposition s’applique donc au titre de :
- La visite d’information et de prévention lors de l’embauche ;
- Mais également lors du renouvellement de la visite d’information.
Nota :
- Le décret n°2022-679 du 26 avril 2022 modifie la rédaction de l’article R 4624-19 à ce sujet :
Extrait du décret :
- A l'article R. 4624-19, les mots : « à l'issue de la visite d'information et de prévention, ou, » sont supprimés ;
Rédaction depuis le décret
Article R4624-19 Version en vigueur depuis le 28