L’embauche de la salariée enceinte
Les employeurs se doivent d’agir avec une grande prudence en matière d’embauche de salariées enceintes.
Le code du travail encadre très précisément cette période de grossesse, de nombreux articles précisent les différentes particularités.
Refus à l’embauche
Tout employeur qui motivera un refus à l’embauche d’une salariée en raison de son état de grossesse viole le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes (directive européenne du 09 février 1976)
S’informer pour savoir
De la même façon, un employeur qui rechercherait (ou ferait rechercher) des informations sur l’état de grossesse d’une salariée serait en totale illégalité.
Article L1225-1 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période