Définition
L’attestation de salaire en rapport avec le congé maternité, prévoit une case spécifique indiquant « femme enceinte dispensée du travail ».
Cette situation concerne notamment la salariée qui qui effectue habituellement un travail de nuit ou qui est exposée à un risque particulier.
Rappelons qu’une salariée qui travaille habituellement de nuit (ou qui est exposée à des risques particuliers), et pour laquelle l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi, bénéficie alors d’une suspension de son contrat de travail qui ouvre droit au paiement des IJSS par la sécurité sociale.
Ces dispositions sont confirmées par les articles L 1225-10 et L 1225-14 que nous vous proposons comme suit :
Circonstances détaillées
Nous nous retrouvons dans cette situation :
- Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée travaillant de nuit ;
- Il lui fait alors connaître par écrit, ainsi qu'au médecin du