A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié un reçu pour solde de tout compte en deux exemplaires.
Le reçu pour solde de tout compte est une quittance délivrée au salarié dont le contrat est rompu et qui est établie au moment du règlement définitif des sommes qui lui sont dues.
La forme du reçu pour solde de tout compte
La forme est libre.
La loi impose simplement qu’il soit établi en double exemplaire, dont l’un remis au salarié.
Le contenu du reçu pour solde de tout compte
Les sommes versées
Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
Il s’analyse comme une quittance donnée sur le champ au salarié lors du règlement ultime de son compte, au moment de son départ de l’entreprise.
L’employeur doit indiquer toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, en