Nom / Prénom du salarié
Adresse du salarié
A …… (lieu), le …… (date)
Objet : reprise de votre logement de fonction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
À l'occasion de votre travail, nous vous avions accordé le bénéfice d'un logement de fonction, ce logement étant nécessaire à la bonne exécution de votre mission.
Votre contrat a été rompu le ………………….. (date de notification du licenciement ou date de la lettre de démission) à la suite de votre licenciement/ démission.
Les relations contractuelles seront définitivement rompues entre nous le ………………….. (date de fin du contrat de travail), date de la fin de votre préavis.
Le logement que vous occupez constituant un avantage en nature lié à votre fonction, nous vous demandons de le libérer dès cette date afin de nous permettre d'y loger votre successeur.
Si le salarié a commis une faute grave :
Compte tenu de la faute grave que vous avez commise, les