Lettre de reprise d'un véhicule de fonction

Lettre de reprise d’un véhicule de fonction

  • Modèle de lettre
  • Rupture contrat de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre de reprise d’un véhicule de fonction

Nom / Prénom du salarié

Adresse du salarié

A …… (lieu), le …… (date)

Objet : reprise de votre véhicule de fonction

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

À l'occasion de votre travail, nous vous avions accordé le bénéfice d'un véhicule de fonction, ce véhicule étant nécessaire à la bonne exécution de votre mission.

Votre contrat a été rompu le ………………….. (date de notification du licenciement ou date de la lettre de démission) à la suite de votre licenciement/ démission.

Les relations contractuelles seront définitivement rompues entre nous le ………………….. (date de fin du contrat de travail), date de la fin de votre préavis.

Le véhicule que vous utilisez constituant un avantage en nature lié à votre fonction, nous vous demandons de nous le restituer.

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous contacter afin de fixer une date de restitution et de contrôle de l'état du véhicule, celui-ci devant nous

Ce modèle fait partie du dossier

Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.

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🗂 Thématique Rupture contrat