Préambule
A la différence des contrats CDI, la période d’essai des contrats CDD n’a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008 (LMMT= Loi de Modernisation du Marché du Travail).
Les règles applicables sont donc très spécifiques.
La période d'essai doit être expressément prévue par le contrat, elle ne présume pas.
Cependant des usages ou des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées moindres.
Période d’essai selon la durée du contrat
L’employeur doit savoir que la période d’essai peut être interdite par certaines conventions collectives.
La durée de la période d'essai est prévue par l'article L1242-10 du Code du travail.
Article L1242-10 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée