La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.
CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives.
Une nouvelle contribution de 50 € pour saisir une juridiction judiciaire...
Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en janvier 2026 !
Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en décembre 2025 !
Jurisprudences sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en novembre !
Jurisprudences sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en septembre !
Jurisprudences sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en juillet !
Action de groupe : la liste des tribunaux judiciaires compétents a été publiée.
Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en mai.
.jpeg.webp)
Le témoignage anonymisé est une preuve recevable en matière prud’homale.
Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en mars !
L'essentiel des jurisprudences sociales de novembre...
Précisions jurisprudentielles sur les prescriptions en droit du travail...
Un décret du 18 décembre 2023 modifie le taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes.
Une proposition de loi vise à unifier et simplifier le régime juridique de l'action de groupe.
La Défenseur des droits entend rappeler que l’effectivité du droit de la non-discrimination repose sur l’accès à la preuve que le juge doit garantir.
Un arrêté du 20 décembre publié au Journal Officiel du 28 décembre 2021 fixe la répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025.
La Cour de Cassation vient d’abandonner une jurisprudence procédurale constante, dans une affaire relative à la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante.
Pour les demandes introduites depuis le 1er janvier 2020, la procédure accélérée au fond remplace la procédure de référé.
Au 1er janvier 2020, les TI et TGI seront remplacés par les Tribunaux Judiciaires. Cela implique des changements de compétences quant à de nombreux contentieux en droit du travail, et notamment ceux relatifs aux élections professionnelles (CSE).
Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de Cassation va changer au 1er octobre 2019.
Dans le cadre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale, un décret du 4 septembre 2018 liste les TGI et cours d’appel compétents à compter du 1er janvier ...
Un décret du 17 juillet 2018 est venu compléter la liste des activités indemnisables liées à la fonction prud’homale.L’employeur doit laisser à ses salariés, membres d'un conseil de prud'hommes, ...
Ainsi que l’avait annoncé le Premier ministre le 4 avril 2018, une réforme des institutions est en route.Au Conseil des ministres du 9 mai 2018 vient d’être présenté le ...
