Le télétravail occasionnel possible
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
L’ordonnance Macron a supprimé la condition de régularité prévue auparavant ; le télétravail peut désormais être occasionnel.
Les conditions du recours au télétravail
Auparavant, le télétravail devait être formalisé dans le contrat de travail du salarié ou dans un avenant au contrat.
Depuis le 24 septembre 2017, le télétravail est mis en place :
- Dans le cadre d'un accord collectif ;
- A défaut d’accord, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du CSE, s'il existe ;
- A défaut d'accord collectif ou de charte, le salarié et l'employeur peuvent convenir de recourir au télétravail.