L’employeur est tenu de vérifier le pass vaccinal de ses salariés. Que faire si l’un de vos salariés ne vous présente pas ou refuse de présenter un pass vaccinal ?
Depuis le 30 août, lorsqu’un salarié ne présente pas son pass sanitaire, il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Il en est de même avec le pass vaccinal depuis le 24 janvier 2022.
Autrement, l’employeur doit lui notifier par tout moyen la suspension de son contrat de travail. Dans ce cas, un entretien doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 3 jours travaillés suivant la suspension afin d’examiner, avec le salarié, les moyens de régulariser sa situation (proposition d’affectation sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible, etc...).
À l’issue et dans le cas d’une situation de blocage persistante, les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer.
Utiliser des jours de congés ou repos
Durant la période de suspension du contrat de travail, le salarié peut choisir, avec l’accord de l’employeur, de prendre