MISE A JOUR DU 16 MAI 2023 :
La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 a imposé au Gouvernement de suspendre par décret l’obligation vaccinale des soignants dès lors que la HAS ne l’estimait plus justifiée.
La HAS, dans un communiqué du 30 mars 2023, a préconisé la levée de l'obligation vaccinale des soignants. Un décret était donc attendu. Il est paru le 14 mai 2023 et prévoit que l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue à compter du 15 mai 2023.
REINTEGRATION DES SOIGNANTS NON VACCINES :
Les salariés non vaccinés qui étaient jusqu’alors suspendus, doivent ainsi être réintégrés dans leurs fonctions.
Dans une instruction prise en amont de la publication du décret, afin d’anticiper son entrée en vigueur, le ministère de la Santé et le ministère des Solidarités précisent les modalités de