Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.
Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.
Modèle d'accord de performance collective
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
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L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Négociation obligatoire sur les seniors : diagnostic préalable obligatoire et malus financier.
Avec une inflation stabilisée mais une croissance économique plus lente, les discussions des NAO s'annoncent complexes.
Une nouvelle négociation obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus
Egalité professionnelle : sanction en l'absence de plan d'actions dans les entreprises de 50 salariés et plus sans section syndicale.
Les engagements des entreprises en matière de transition écologique permettent de répondre aux attentes légales tout en participant à une stratégie globale de durabilité.
Un accord de performance collective doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise.
Difficultés économiques : utilisez le nouveau dispositif de l'APLD Rebond !
Le ministère du travail a publié les résultats de l'édition 2025 de l'index égalité professionnelle.
L'accord de performance collective (APC) peut être un outil intéressant pour une entreprise confrontée à des difficultés économiques.
Partage de la valeur : Le Ministère du Travail a apporté des précisions sur la nouvelle obligation des entreprises de plus de 50 salariés
Le Ministère du Travail apporte des précisions sur le régime de participation mis en place par loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur.
Un nouvel accord a été signé pour lutter contre les discriminations dont peuvent faire l'objet les chauffeurs de VTC.
Entreprises de moins de 50 salariés, une nouvelle obligation applicable au 1er janvier 2025 sur le partage de la valeur doit être anticipée avant le 30 juin 2024 !
L’U2P a finalisé, le 23 avril 2024, un projet d’ANI sur le compte épargne temps universel.
Deux projets de décrets relatifs au partage de la valeur ont été présentés aux partenaires sociaux.
Certaines entreprises ne doivent pas oublier l'échéance du 30 juin !
L’U2P et les cinq organisations syndicales ont finalisé, le 23 avril 2024, un projet d’ANI sur les reconversions professionnelles et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude des salariés de 55 ans et plus.
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche.
Le dispositif d’intéressement de projet permet d’intéresser les salariés, non pas aux résultats ou aux performances de l’entreprise qui les emploie, mais à ceux d’un projet auxquels participent plusieurs entreprises.
L'ANI sur la transition écologique et le dialogue social du 11 avril 2023 a été étendu par arrêté ministériel du 22 janvier 2024.
Les négociations annuelles obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes.
Chaque nouvelle prime de partage de la valeur versée doit donner lieu à un accord ou une décision unilatérale.
Le Code du Travail prévoit que les plans d'épargne d'entreprise (PEE) et les plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs (PERE-CO) doivent prévoir qu'une partie des sommes recueillies peut être affectée, dans ...
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La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur apporte une modification au délai de mise en place de la participation en cas de franchissement du seuil de 50 salariés.
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur prévoit des aménagements en matière d’épargne salariale, notamment pour les entreprises de 11 à 50 salariés.
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur prévoit, à titre expérimental, une obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 50 salariés réalisant un certain bénéfice.
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur prévoit que les entreprises de 50 salariés et plus doivent négocier sur la définition d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice et les modalités de partage de la valeur.
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur crée un nouvel outil d'épargne salariale : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.
