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Un nouvel ANI sur la reconversion professionnelle et le licenciement pour inaptitude

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L’U2P et les cinq organisations syndicales ont finalisé, le 23 avril 2024, un projet d’ANI sur les reconversions professionnelles et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude des salariés de 55 ans et plus.

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Après l'échec des négociations sur le nouveau pacte de la vie au travail, l'U2P (Union des entreprises de proximité) a décidé de faire cavalier seul et abouti à la signature d'un accord national interprofessionnel le 23 avril 2024 sur les reconversions professionnelles et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude.

Cet ANI pourrait être une composante du futur projet de loi Travail II. Il suppose en effet une loi pour être effectif.

Dans un communiqué du 15 avril 2024, le MEDEF et la CPME ont qualifié de « déloyale » l’initiative prise par l’U2P de poursuivre les négociations.

L'ANI propose la création d'une période de reconversion ouverte à tous les salariés, indépendamment de leur âge ou de leur situation professionnelle, permettant une formation qualifiante ou diplômante.

Cette période, pouvant aller jusqu'à 12 mois (ou 24 mois su un accord d'entreprise ou de branche le prévoit), se caractérise par un aménagement du temps de travail alternant formation en entreprise et formation dans un organisme de formation, et une prise en charge des coûts pédagogiques par

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