Droit du travail
Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

Représentants du personnel, votre obligation de protection des données personnelles

Dans le cadre de vos missions, vous êtes amené à traiter des données personnelles des salariés. A ce titre, vous devez être en conformité avec le RGPD.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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La collecte et le traitement des données personnelles

Dans le cadre de vos missions, vous êtes amené à collecter et traiter des données personnelles, notamment les données des salariés relatives à leur vie familiale et personnelle ainsi que leur santé : nom, prénom, adresse, situation familiale, fonction, formation, situation de santé, activité sociales et culturelles, etc...

Par ailleurs, un certain nombre d’informations personnelles relatives aux salariés vous sont transmises dans le cadre des consultations obligatoires et de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) : rémunérations, etc…

A noter : A cet égard, la jurisprudence considère que le respect de la vie personnelle du salarié n'est pas en lui-même un obstacle à la communication d’informations précises aux élus, ceux-ci étant tenus à une obligation de discrétion.

La conformité au RGPD

Le CSE doit donc être en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des

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