Obligations comptables des CSE de petite taille
Un CSE de petite taille est un CSE dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 €.
Il est possible d’adopter une comptabilité super simplifiée :
- Tenir un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses et des recettes (subventions de l’employeur, participation financière des salariés, etc…).
Ce livre de comptes doit distinguer les opérations relevant des attributions économiques du CSE et celles relevant des œuvres sociales.
- Etablir, une fois par an, un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives au patrimoine du CSE et à ses engagements en cours (par exemple les abonnements).
Obligations comptables des CSE de taille moyenne
Un CSE de taille moyenne est un CSE dont les ressources dépassent 153 000 € mais qui ne remplissent pas au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés en équivalent temps plein, 3.1 millions d’€ de ressources annuelles et 1.55