Discrétion, secret professionnel et confidentialité
En qualité de salarié, vous avez une obligation générale de discrétion et de confidentialité à l’égard des informations auxquelles vous avez accès : secret de fabrication, documents financiers, etc…
Le fait pour un salarié de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrication est puni d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 30 000 euros.
Sont soumis à l’obligation de discrétion :
- Les membres du CSE titulaires et suppléants ;
- Les représentants syndicaux au CSE ;
- Le salarié représentant les salariés lors d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
- Les membres de la CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) ;
- Les membres de la commission des marchés ;
- Les membres de la commission économique.
A cette obligation de discrétion, s’ajoute le secret lié à un secteur professionnel : secret médical, secret professionnel d’un