Droit du travail
Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

CSE, vos « devoirs » à l'égard des salariés

En tant que représentant du personnel, vous devez exercer les missions qui vous ont été confiées par les salariés conformément à votre mandat électif, en toute bonne foi et sans commettre d’abus.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
28 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est chargé notamment de présenter les réclamations des salariés et de contribuer à leur santé et leur sécurité.

Les attributions des membres du CSE s'exercent au profit des salariés, ainsi que :

  • Aux travailleurs au sens de l'article L 4111-5, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; sont visés les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.
  • Aux salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se trouvent pas placés sous la subordination directe de l'entreprise utilisatrice, pour leurs réclamations individuelles et collectives, intéressant les conditions d'exécution du travail qui relèvent du chef d'établissement utilisateur ;
  • Aux salariés temporaires pour leurs réclamations intéressant la rémunération, les conditions de travail, l'accès aux moyens de

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