La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) a été créée par l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
Son contenu a ensuite été enrichi par les lois Macron, Rebsamen, Climat et Résilience.
Objectifs de la BDESE
Accessible à tout moment et mise à jour régulièrement, la BDESE regroupe l’ensemble des informations destinées aux représentants du personnel.
La BDESE permet :
- Aux représentants du personnel d’avoir une vision précise et globale des éléments comptables, économiques et financiers de l’entreprise, et d’avoir accès à l’ensemble des informations utiles à l’exercice de leurs missions.
- De remplacer les multiples versions papier des informations transmises aux RP préalablement à chaque consultation périodique ou des rapports périodiques récurrents.
Article L 2312-18 du code du travail.