Contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale
La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Elle doit contenir notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La consultation sur la situation économique et financière ;
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur :
- L'évolution de l'emploi,
- les qualifications,
- le programme pluriannuel de développement des compétences (ex-plan de formation),
- les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur,
- les périodes de reconversion professionnelle,
- l'apprentissage,
- les conditions d'accueil en stage,
- les conditions de