Paie
Fiche pratique
Congés payés

CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Taux réduit de la cotisation d'allocation familiale : Quel est la valeur du SMIC ? 

Le SMIC en vigeur au 31/12/2023 

Le SMIC de référence à prendre en compte pour le calcul du seuil de 3,5 SMIC est celui en vigeur au 31 décembre 2023, soit 11,52 euros brut.

Détermination du Smic mensuel de référence 

Concernant la détermination du Smic mensuel de référence, permettant de prendre en considération de nombreuses situations (heures supplémentaires ou complémentaires, absence non rémunérée, entrée/sortie en cours de mois), il convient d’adopter les dispositions applicables au niveau de la réduction Fillon RGDU en 2026.

Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP

Formule 

Le SMIC mensuel est à zéro.

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