Paie
Fiche pratique
SMIC

En cas de régime d'équivalence

Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
9 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Smic de référence en 2025

Le décret du 4 avril 2025 

Le décret du 4 avril 2025, publié au JO du 6 avril 2025 confirme que :

  • La valeur du Smic horaire qui doit être prise en considération sur l’année 2025, est celle en vigueur au 1er janvier 2025, soit 11,88 € présentement.

Extrait du décret :

Article 1(…)


3° L'article D. 241-3-2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 241-3-2. - Le montant prévu à l'article L. 241-6-1 est égal à 3,3 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025. » ;

Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales, JO du 6 avril 2025

Détermination du Smic mensuel de référence 

Concernant la détermination

91% de cette fiche reste à lire

Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Actualités en lien

Comment gérer l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle ?

Actualité
Paie

Comment chiffrer les indemnités horaires des salariés sous régime d’équivalence ?

Actualité
Paie

Réduction FILLON en cas de régime d’équivalence, d’heures supplémentaires et de coupure

Actualité

Nouvel exemple chiffré sur le calcul de la réduction FILLON en cas de régime d’équivalence

Actualité

Calcul de la réduction FILLON 2015 en cas de régime d’équivalence

Actualité

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne