Taux réduit de la cotisation d'allocation familiale : Quel est la valeur du SMIC ?
Le SMIC en vigeur au 31/12/2023
Le SMIC de référence à prendre en compte pour le calcul du seuil de 3,5 SMIC est celui en vigeur au 31 décembre 2023, soit 11,52 euros brut.
Détermination du Smic mensuel de référence
Concernant la détermination du Smic mensuel de référence, permettant de prendre en considération de nombreuses situations (heures supplémentaires ou complémentaires, absence non rémunérée, entrée/sortie en cours de mois), il convient d’adopter les dispositions applicables au niveau de la réduction Fillon RGDU en 2026.
Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle < seuil de 3,5 SMIC
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être