4 CTP différents
4 CTP sont utilisables comme suit :
- CTP 100 : (NDLR : sans changement par rapport au régime en vigueur sur 2014) au sein duquel le taux « minoré » de cotisations d’allocations familiales est pris en compte, soit 3,45 % ;
- CTP 430 : nouveau code créé au titre des rémunérations supérieures à 3,5fois le SMIC (ou au titre des salariés non éligibles au taux réduite) avec comme libellé « Complément allocations familiales » ;
- CTP 437 : nouveau code créé, au titre d’une régularisation négative, permettant de déduire un trop versé de cotisations ;
Les modalités déclaratives de la cotisation d'allocation familiale en 2026
Cas général : rémunérations éligibles à la RGDU
Vous devez déclarer la cotisation au taux plein de 5,25 %.