Calcul de la réduction
- Le montant de la réduction de cotisations salariales d’origine légale est égal au produit du taux de 11,31% par les rémunérations éligibles ;
- Dans la limite des cotisations d’origine légale et conventionnelle dont le salarié est redevable au titre des heures concernées.
L’exonération s’applique :
- À la rémunération de l’heure supplémentaire ou complémentaire ;
- Ainsi qu’à la majoration de salaire qui y est attachée dans la limite du taux de majoration prévu par accord collectif ou, à défaut, par le code du travail.
Exemples chiffrés
Exemple concret 1
Exemple proposé par les services de l’URSSAF, publication du 5 février 2019
- Rémunération des heures supplémentaires : 200 € ;
- Taux des cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire :