Préambule
- Le nombre d'heures supplémentaires structurelles et aléatoires réalisées au cours d'un mois est un élément nécessaire, notamment à la CNAMTS ;
- Pour définir avec précision l'activité réelle du salarié afin de déterminer son éligibilité au versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.
Ces données sont déclarées mensuellement dans la DSN.
Définition des heures supplémentaires structurelles et aléatoires
Les heures supplémentaires
- Les heures supplémentaires (HS) sont les heures portant la durée du travail soit au-delà de la durée légale, soit au-delà de la durée conventionnelle de l’entreprise si celle-ci est inférieure à la durée légale.
- Les HS effectuées au-delà de la durée légale font l’objet d’une majoration dont le taux peut être prévu par accord. En l’absence