Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
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Paie

Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

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    Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

    Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

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    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

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    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

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    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

  • Paie
    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

  • Paie
    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

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    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

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    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

  • Paie
    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

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Calendrier, dépenses, fin de l'écrêtement : Le point sur l'OETH en 2026
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Emploi travailleurs handicapés
BOETH= Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Chaque année, les employeurs d’au moins 20 salariés doivent satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).En 2026, plusieurs évolutions interviennent : fin de l’écrêtement de la contribution, nouvelles dépenses déductibles et calendrier déclaratif.

Taxe d’apprentissage : Ce qui change en 2026
Actualité
Paie
Taxe d'apprentissage

À la suite de la loi de finances pour 2026, le champ des redevables de la taxe d’apprentissage est élargi. Certaines structures à but non lucratif doivent désormais déclarer et verser cette contribution auprès de l’Urssaf, selon un calendrier adapté.

Lutte contre la fraude sociale : Le bilan record de l'Urssaf en 2025
Actualité
Paie
URSSAF
Contrôle URSSAF

Le 20 février 2026, l’Urssaf a publié le bilan 2025 de sa politique de lutte contre la fraude. Au-delà du travail dissimulé, l’organisme élargit son action à l’ensemble des pratiques frauduleuses fragilisant le financement de la Sécurité sociale.

DSN de substitution 2026 : calendrier et obligations issues du CRM de rappel annuel
Actualité
Paie
DSN
URSSAF

Après le rappel sur l’existence du CRM annuel, l’Urssaf précise son calendrier 2026 et les modalités d’action. Les employeurs disposent d’un délai encadré pour corriger l’assiette plafonnée ou contester une substitution avant émission d’une DSN corrective.

Garantie d'État de 10 Md€ : L'Unédic sécurise son refinancement pour 2026.
Actualité
Paie
UNEDIC
AC: Assurance Chômage

Le Conseil d’administration de l’Unédic du 4 février 2026 acte une stratégie financière structurante : 10 Md€ de financement garanti par l’État, poursuite du désendettement court terme et renforcement du pilotage stratégique. Quels enjeux pour la paie ?

Astreintes et appel : impossible de changer de fondement en cours de procédure
Jurisprudence
Paie

Dans un arrêt publié du 11 février 2026, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les règles de concentration des demandes en appel. Une évolution jurisprudentielle européenne sur les astreintes ne permet pas de modifier tardivement la nature des prétentions.

AT et maladie pro : Réforme du système en 2026
Actualité
Paie
Maladie professionnelle
Accident du travail

L'article 90 de la loi de Financement de la sécurité sociale du 28 février 2025 introduit une réforme du dispositif de rente pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) au 1er janvier 2026.

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Contrôle Urssaf : La fin de la suspension de prescription ne se négocie pas
Jurisprudence
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URSSAF
Contrôle URSSAF

En cas de contrôle Urssaf, la suspension du délai de prescription des cotisations sociales obéit à des règles strictes. Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les limites exactes de cette suspension et sanctionne toute interprétation extensive.

Frais professionnels : les précisions du BOSS à intégrer en 2026
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Frais professionnels
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

La rubrique « Frais professionnels » du BOSS a été mise à jour au 4 février 2026 pour intégrer les arrêtés des 25 février et 4 septembre 2025. Ces ajustements précisent les critères de qualification, d’exclusion de l’assiette et d’évaluation des frais.

BOSS : ajout des données paramétriques au 1er janvier 2026
Actualité

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a procédé, le 29 janvier 2026, à la mise à jour des données paramétriques applicables à compter du 1er janvier 2026. Cette actualisation porte sur les valeurs de référence pour le calcul des cotisations, exonérations et plafonds sociaux.

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CSE 2026 : ce qui change pour l’exonération de cotisations en paie
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CSE (Comité Social et Economique)
URSSAF

Au 1er janvier 2026, les règles sociales applicables aux prestations versées par le CSE évoluent. Revalorisation des plafonds d’exonération, intégration de nouveaux avantages et report d’une échéance clé : ces changements impactent directement le traitement en paie et le calcul des cotisations sociales.

CSP : Prorogation officielle jusqu'au 31 décembre 2026
Actualité
Paie
CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle est reconduit jusqu’à fin 2026. Deux avenants, agréés et publiés fin décembre 2025, prolongent l’application du CSP à droit constant, en métropole comme à Mayotte.

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