Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
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Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

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    Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

    Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

  • Paie
    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

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    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

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    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

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    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

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    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

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    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

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    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

  • Paie
    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

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Comment mettre en place un contrat d'apprentissage en entreprise ?
Fiche pratique
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Apprentis
Apprentissage

L'embauche d'un apprenti ne se limite pas à la signature d'un contrat de travail. L'entreprise doit respecter plusieurs obligations liées à la durée du contrat, aux formalités administratives et à l'accompagnement du salarié pendant toute sa formation. Ces étapes conditionnent la validité du contrat ainsi que l'accès aux financements et aides associés à l'apprentissage.

Contrat d'apprentissage : comment compléter le Cerfa sans erreur ?
Fiche pratique
Paie
Apprentis
Contrat d'alternance

Le contrat d'apprentissage ne se limite pas à formaliser l'embauche d'un apprenti. Les informations renseignées dans le Cerfa servent à vérifier la conformité du contrat, à organiser le parcours de formation et à permettre la prise en charge financière par l'OPCO. Une erreur ou un oubli peut entraîner un rejet du dossier ou retarder son instruction.

Cadre juridique du contrat d'apprentissage
Fiche pratique
Paie
Apprentis
Apprentissage

Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage et quelles sont les règles qui l'encadrent ? Véritable pilier de la formation en alternance en France, ce dispositif unique associe théorie en CFA et pratique en entreprise. Mais comment fonctionne ce contrat de travail de type particulier ? Destiné à booster l'insertion professionnelle des jeunes et à répondre aux besoins de recrutement des employeurs, il obéit à un cadre strict défini par le Code du travail.

Comment est indemnisé le congé supplémentaire de naissance ?
Fiche pratique
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Congé supplémentaire de naissance

Le congé supplémentaire de naissance ouvre droit au versement d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Les conditions d'ouverture du droit et les modalités de calcul diffèrent toutefois du régime applicable au congé de maternité ou de paternité.

Annualisation du temps de travail : erreurs fréquentes et risques contentieux
Fiche pratique
Paie
Jurisprudences
Contrôle URSSAF

L'annualisation du temps de travail constitue un outil particulièrement utile pour adapter l'organisation de l'entreprise aux fluctuations de son activité. Toutefois, sa mise en œuvre suppose le respect de nombreuses règles légales et conventionnelles. Les erreurs constatées lors des contrôles ou des contentieux concernent le plus souvent la validité du dispositif, le suivi du temps de travail ou le calcul des heures supplémentaires.

Comment traiter les cas particuliers de l'annualisation du temps de travail ?
Fiche pratique
Paie
Convention forfait
Temps partiel

Si les principes de l'annualisation sont relativement bien identifiés pour les salariés à temps complet, leur application peut se révéler plus complexe dans certaines situations particulières. Il faut alors tenir compte des règles spécifiques applicables afin de sécuriser le décompte du temps de travail et la rémunération des salariés concernés.

Comment mettre en place de l'annualisation du temps de travail ?
Fiche pratique
Aménagement temps travail

Cette fiche vous guide pas à pas pour instaurer l’annualisation du temps de travail dans votre entreprise. Vous découvrirez les conditions légales, les mentions obligatoires d’un accord collectif et les limites d’une mise en place unilatérale, afin d’organiser efficacement les variations d’activité sans générer d’heures supplémentaires non prévues.

Annualisation du temps de travail : Quel est son principe ?
Fiche pratique
Paie
Aménagement temps travail
Gestion temps de travail

Cette fiche vous montre comment organiser le temps de travail sur une année ou douze mois, afin d’ajuster les horaires aux variations d’activité sans modifier le contrat à chaque changement. Vous découvrirez le principe, les avantages pour l’entreprise et le salarié, ainsi que les distinctions avec la modulation, le travail en cycle et les RTT.

Quelles sont les conditions d'accès au contrat d'apprentissage ?
Fiche pratique
Paie
Apprentis
Apprentissage

Les conditions d'accès au contrat d'apprentissage reposent notamment sur l'âge du candidat, la qualité de l'employeur et la nature de la formation préparée. Ces règles visent à garantir que l'alternance s'inscrit dans un véritable projet de qualification professionnelle et que l'entreprise dispose des moyens nécessaires pour assurer l'accompagnement de l'apprenti.

Saisie sur salaire : fonctionnement et traitement en paie
Fiche pratique
Paie
Saisie sur remuneration

Cette fiche vous présente le mécanisme en paie d’une saisie sur salaire, depuis la réception de la notification jusqu’à la fin de la procédure. Découvrez les obligations de l’employeur, la procédure applicable ainsi que les règles de calcul de la quotité saisissable.

Comment traiter l’annualisation sur le bulletin de paie ?
Fiche pratique
Heures supplémentaires
Absences

L'annualisation du temps de travail a des conséquences directes sur l'établissement de la fiche de paie. Il faut en effet concilier les heures réellement effectuées par le salarié avec les règles de l'aménagement du temps de travail prévues par l'accord collectif. Cette organisation nécessite un suivi rigoureux des compteurs d'heures tout au long de la période de référence afin de garantir un calcul correct de la rémunération et des éventuelles heures supplémentaires.

Comment décompter le temps de travail annualisé ?
Fiche pratique
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Gestion temps de travail

L'annualisation du temps de travail modifie les règles de décompte des heures de travail. Contrairement au régime classique dans lequel la durée du travail est appréciée semaine par semaine, le temps de travail est ici évalué sur l'ensemble de la période de référence définie par l'accord collectif. Cette organisation permet de faire varier les horaires en fonction des besoins de l'entreprise tout en maintenant une durée moyenne de travail conforme aux dispositions légales ou conventionnelles.

Salaire brut, net imposable, montant net social : comprendre les principaux montants du bulletin de paie
Fiche pratique
Paie
Bulletin de paie
Salaires

Cette fiche vous aide à décrypter chaque ligne du bulletin de paie, du salaire brut aux montants réellement versés, en passant par les cotisations sociales et le prélèvement à la source (PAS). Vous y découvrirez comment distinguer les sommes soumises à cotisations et les éléments non soumis, afin de maîtriser le calcul du net à payer.

Les mentions obligatoires (et interdites) du bulletin de salaire
Fiche pratique
Paie
Bulletin de paie

Cette fiche vous indique précisément quelles informations doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie et quelles mentions sont à proscrire. Elle vous aide à vérifier la conformité de vos bulletins, à éviter les erreurs de présentation et à sécuriser la conformité de votre paie.

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