Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
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Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

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    Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

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    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

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    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

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    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

  • Paie
    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

  • Paie
    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

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    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

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    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

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    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

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VRP exclusif : comment gérer la garantie de rémunération ?
Fiche pratique
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Gestionnaire de paie

Selon l’ANI des VRP du 3/10/1975, les VRP exclusifs ouvrent droit à « garantie de rémunération » que notre fiche pratique aborde de façon détaillée, selon les dispositions en vigueur.

VRP exclusif : quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, accident ou maternité ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie professionnelle

Les VRP relèvent des dispositions du code du travail prévoyant, sous certaines conditions, le maintien de tout ou partie du salaire en cas de maladie ou d'accident, mais également des dispositions de l’ANI du 3/10/1975.

VRP exclusif : le régime des congés payés ?
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Suspension contrat de travail

La présente se propose d’aborder le régime particulier des congés payés des VRP, permettant de découvrir, ou de compléter vos connaissances, sur les VRP selon les dispositions en vigueur.

VRP exclusif : quel taux DFS appliquer ?
Fiche pratique
Paie
Abattement
Bulletin de paie

Dans le prolongement des évolutions du BOSS, le dispositif de la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) pour les VRP poursuit sa trajectoire de sortie progressive avec une disparition programmée en 2038. Au 1er janvier 2026, une nouvelle étape est franchie avec une diminution du taux d'abattement.

VRP exclusif : quel mode de rémunération choisir ?
Fiche pratique
Paie
Rémunération
Gestionnaire de paie

C’est un point très important sur lequel des négociations doivent être conclues, et que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée ainsi que le rythme selon lequel les rémunérations seront versées et la DFS.

VRP exclusif : le placement en activité partielle
Fiche pratique
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Notre fiche pratique aborde le placement en activité partielle d’un VRP exclusif, avec des dispositions dérogatoires désormais stabilisées depuis 2022.

VRP exclusif : comment traiter l’indemnité clientèle ?
Fiche pratique
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Gestionnaire de paie

La rupture du contrat de travail du fait de l'employeur ouvre droit, pour le VRP payé en tout ou partie à la commission, à une indemnité de clientèle.

VRP exclusif : comment déterminer les commissions ?
Fiche pratique
Paie
Rémunération
Bulletin de paie

C’est un point crucial de la négociation que doivent entamer les employeurs et les VRP monocartes ou exclusifs : la fixation des commissions, à savoir le taux, les conditions et la base notamment.

Salariée enceinte : le droit aux congés supplémentaires et le rattrapage salarial
Fiche pratique
RH
Congé maternité/paternité/adoption
Rémunération

Les employeurs et gestionnaires de paie doivent avoir à l’esprit que les salariées enceintes vont ouvrir droit « dans un futur proche » à un éventuel droit aux congés payés supplémentaires et au dispositif de rattrapage salarial.

Comment traiter l’arrêt de travail en cas de fausse couche ?
Fiche pratique
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IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Gestionnaire de paie

Une loi, publié au JO du 8 juillet 2023, instaure un nouvel arrêt de travail destiné aux femmes victimes de fausse couche. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en détail.

Temps partiel : comment fonctionne le dispositif « complément d’heures »  ?
Fiche pratique
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Prud'hommes

Instauré par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, ce dispositif prévoit la possibilité de conclure des avenants permettant d’augmenter temporaire la durée du travail. La Cour de cassation vient d’apporter des précisions importantes.

Le plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel
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Les heures complémentaires
Cotisations sociales

En cas de contrat à temps partiel, le plafond de sécurité sociale fait l’objet d’une proratisation (ou pondération). La présente fiche pratique vous en présente les principes ainsi que des exemples concrets en 2026.

Questions/réponses sur le temps partiel
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Contrat de travail
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Le Ministère du travail propose un « questions/réponses » sur le temps partiel, que notre fiche pratique reproduit.

Comment gérer socialement et fiscalement les jours de RTT monétisés ?
Fiche pratique
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L’article 5 de la LF rectificative pour 2022 permet la « monétisation » des jours de RTT, avec un régime social et fiscal de faveur à la clef. L’article 22 de la LFSS pour 2023 apporte des précisions importantes, ainsi que le site net-entreprises.

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