L'évolution législative concernant l'article 90 de la LFSS 2025 fait suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 20 janvier 2023, qui a redéfini l’indemnisation des victimes d’une faute inexcusable de l’employeur. Cette réforme vise à mieux prendre en compte le préjudice subi en ajustant l'indemnisation à la réalité des victimes.
Revirement de jurisprudence
Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation (arrêt n°21-23.947) a validé un changement significatif en matière d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle a jugé que la rente versée ne couvre que la perte de gains professionnels et l’incidence professionnelle de l’incapacité, excluant le déficit fonctionnel permanent. Cette distinction a ouvert la voie à une réparation distincte pour les souffrances physiques et morales en cas de faute inexcusable de l’employeur.