Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).
Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).
A l’attention des membres élus du Comité Social Economique
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Je vous informe que j'ai désigné, pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPD- DPO) :
Nom, prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction/profession :
Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.
Découvrir le dossier