Lettre simple ou LRAR
Objet : Désignation
Madame / Monsieur,
J’ai le plaisir de vous informer que notre CSE a procédé à la désignation de votre cabinet au cours de sa réunion plénière du …………… (date de la réunion) en vue de l’assister dans le cadre de ……………………………. (préciser : la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, la consultation sur la situation économique et financière, la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, la consultation en cas d'opération de concentration, la consultation en cas droit d'alerte économique, la consultation en cas de licenciements économiques collectifs d’au moins 10 salariés, la consultation en cas d'une offre publique d'acquisition, l’examen du rapport annuel sur la participation, la préparation des négociations par nos organisations syndicales sur les accords de performance collective, la préparation des négociations par nos organisations syndicales du plan de sauvegarde de l’emploi, la consultation en cas de recherche