Lettre de rappel à l'ordre concernant l'interdiction de fumer ou de vapoter

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 3512-2 du Code de la santé publique, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.

Variante en cas de vapotage :

L'article L. 3513-6 du Code de la santé publique ainsi que les articles L. 4121-1 et R. 4222-1 du Code du travail, tout comme les préconisations de l'INRS, imposent à l'entreprise d'interdire aux salariés de l'entreprise de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.

De plus, notre règlement intérieur dispose qu'il est strictement interdit de fumer et/ou de vapoter dans les locaux de l'entreprise, y compris dans les