RH - Hygiène et sécurité
Fiche pratique
Drogue

Comment mettre en place les mesures de prévention de la drogue au travail ?

Selon le Code de la santé publique, l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
17 min de lecture
En bref - Résumé IA
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L'interdiction étant générale, le Code du travail est muet sur l'usage de stupéfiants. Néanmoins, l'employeur ne peut ignorer que la consommation de drogues modifie le comportement du salarié dans le temps et sur les lieux de travail, y compris si cette consommation a lieu lors de la vie personnelle. La prestation de travail peut se trouver altérée et le salarié devenir potentiellement une source de danger pour lui?même, ses collègues, les tiers et/ou les biens de l'entreprise.

L'obligation à la charge de l'employeur d'assurer une sécurité effective dans l'entreprise le conduit nécessairement à se saisir de cette problématique.

Rechercher les causes de consommation de drogue

Il convient de rechercher les éventuelles causes de pratiques addictives dans les conditions de travail et l’organisation du travail.

À ce titre, on distingue généralement 3 vecteurs pouvant expliquer cette consommation :

  • L’importation: une consommation importée de la vie privée du salarié ;

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