Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire pour état d'ébriété

Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire pour état d’ébriété

  • Modèle de lettre
  • Sanctions
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

La mise à pied disciplinaire nécessite la tenue d’un entretien préalable avec le salarié.

L’employeur doit notifier par écrit la sanction au salarié, au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien et au plus tard 1 mois après l’entretien.

La notification de la sanction doit être motivée et adressée au salarié soit en lettre recommandée avec accusé de réception soit en lettre remise en main propre contre décharge.

Objet : Mise à pied disciplinaire

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 4228?21 du Code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

De plus, notre règlement intérieur encadre strictement la consommation d'alcool au sein de notre établissement.

Or, malgré ces interdiction et limitation et nos observations orales dont vous n’avez pas tenu compte, vous avez été pris à consommer de l'alcool (ou vous avez été trouvé en état manifeste d’ébriété) dans …………………………….. (indiquer le lieu) le ………………………. (indiquer la date)  à

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Réagir face à un salarié alcoolisé ou drogué ou ne respectant pas les règles de sécurité

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🗂 Thématique Les sanctions disciplinaires