Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ?Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.
Le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel.
Le fait de sanctionner différemment des salariés ne constitue pas en soi une discrimination au sens de la loi.
Les propos sexistes au travail constituent un problème sérieux qui nécessite une réponse appropriée de la part des employeurs.
L'employeur ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes faits.
Un excès de vitesse entraînant une suspension de permis justifie une sanction mais pas forcément le licenciement.
Quand le directeur général de la sécurité civile pénètre nu dans la chambre de sa collaboratrice…
La sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur doit être annulée.
Une lettre de mise en garde adressant des reproches au salarié constitue une sanction disciplinaire.
Depuis le 1er janvier 2017, en cas d’infraction routière commise avec un véhicule de société, l’employeur a l’obligation de communiquer l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire du salarié qui conduisait le véhicule.
Un décret, publié au JO du 5 août 2017, durcit la répression vis-à-vis des personnes auteurs de provocations, injures et diffamations.Le présent article vous propose de découvrir la nouvelle ...
