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Dialogue social & Relations collectives

Le dialogue social regroupe l’ensemble des dispositifs qui structurent les relations entre l’employeur et les représentants du personnel. Vous découvrirez le fonctionnement, les moyens et les budgets du CSE, les étapes de mise en place et des élections du CSE, les règles applicables aux grèves et aux conflits collectifs, les modalités de négociation et de conclusion d’accords collectifs ainsi que les droits et obligations des représentants du personnel.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 479 actualités • 192 documents
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Droit du travail

Comment désigner le trésorier du CSE ?

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

L'analyse de la rédaction

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Comment remplir l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Égalité professionnelle hommes-femmes

Chaque année, l’employeur doit engager une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cette négociation doit aborder différents thèmes dont l'embauche, la formation, la promotion, etc...

La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles
Fiche pratique
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. Sa responsabilité peut donc être engagée.

Les accords de performance collective
Fiche pratique
RH
Accords collectifs

L'ordonnance Macron a fusionné les accords de préservation ou de développement de l’emploi, les accords de maintien de l’emploi, les accords de réduction du temps de travail et les accords de mobilité professionnelle ou géographique interne.

Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

L'essentiel à connaître sur le CSE : le calendrier de mise en place, les élections, la composition, le mandat, la BDES, la formation, les différents types de CSE, le droit d'alerte, les attributions, les budgets, etc...

Les crédits d'heures de délégation des représentants du personnel
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

Tout ce qu'il faut savoir sur les heures de délégation syndicales et les heures de délégation du CSE ainsi que les réponses aux principales questions : peut-on reporter les heures non utilisées, peut-on déléguer, peut-on dépasser le crédit d'heures, ...

Quels sont les droits des représentants du personnel ?
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

Découvrez les différents droits des représentants du personnel de manière synthétique : les droits en qualité de salariés, la non discrimination syndicale, les droits en début ou fin de mandat,...

Quel rôle pour les nouvelles instances créées par l’ordonnance Macron ?
Fiche pratique
Direction
CSE (Comité Social et Economique)

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. En parallèle du CSE, ont été créés le conseil d’entreprise et les représentants de proximité.

Les réunions du CSE
Fiche pratique
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

Comment mettre en œuvre le droit d’expression des salariés ?
Fiche pratique
RH
Droit d'expression

L'employeur doit engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur la qualité de vie au travail. Les modalités d'exercice du droit d'expression doivent être définies dans ce cadre là.

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IRP (Instances Représentatives du Personnel)

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