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Les informations à transmettre lors de l'embauche

En application d’une directive européenne, du 20 juin 2019, une liste d’informations à transmettre aux salariés lors de l’embauche a été fixée. Ces dispositions sont désormais en vigueur depuis le 1er août 2022.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
26 min de lecture
En bref - Résumé IA
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La directive européenne du 20 juin 2019

Présentation générale 

La directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 juillet 2019.
 

Son objectif est de :

  • De renforcer la protection des travailleurs en améliorant l'information sur leurs conditions d’emploi et en leur reconnaissant des droits minimaux en la matière.

Travailleurs concernés 

La directive est applicable à l’ensemble des travailleurs, y compris aux travailleurs détachés, les apprentis, les travailleurs de plateformes numériques de mise en relation et les stagiaires,

Une liste d’informations complétée 

La présent directive complète la liste des informations, issues de la directive 91/533/CE, que l’employeur doit communiquer :

  1. Au début de la relation de travail ;
  2. Et en cas de

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