Rappels
Le décret du 30 octobre 2023 liste les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, ces informations se retrouvent au sein de l’article R 1221-34 modifié par le présent décret.
Rappel
L'article L 1221-5-1 du Code du Travail prévoit que l'employeur doit remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail.
Les 14 informations
L’article R 1221-34 en dresse la liste comme suit :
- L'identité des parties à la relation de travail ;
- Le lieu ou les lieux de travail et, si elle est distincte, l'adresse de l'employeur ;
- L'intitulé du poste, les fonctions, la catégorie socioprofessionnelle ou la catégorie d'emploi ;
- La date d'embauche ;
- Dans le cas d'une relation de travail à durée déterminée, la date de fin ou la durée prévue de celle-ci ;
- Dans le cas du salarié temporaire mentionné à l'article L. 1251-1, l'identité de l'entreprise