Préambule
Un décret, publié au JO du 31 octobre 2023, permet l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023.
Une fiche pratique exclusivement consacrée à ce décret vous est proposé au sein de ce pack.
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2. Les circonstances particulières
La loi d'adaptation au droit européen : conséquences sur les formalités d'embauche
C’est au JO du 10 mars 2023, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous présentons les conséquences en matière de formalités d’embauche.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
8 min de lecture
En bref - Résumé IA
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