Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 101 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

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18ème version du guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP
Actualité
RH
Coronavirus
BTP

À la suite des nouvelles mesures prises par le gouvernement pour faire face à la 5ème vague de l'épidémie de Covid-19, l'OPPBTP met à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP.

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Les doses de rappel et additionnelle pour les personnes vaccinées avec Janssen
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Coronavirus
Pass sanitaire

Le Gouvernement a apporté des précisions sur la dose de rappel et la dose additionnelle des personnes vaccinées avec Janssen. Les employeurs des salariés concernés vont devoir contrôler la validité de leur pass sanitaire.

Métallurgie : extension de l’accord relatif aux congés payés durant l’épidémie
Actualité
RH
Congés payés
Accords collectifs
Métallurgie

Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé le 3 avril un accord dérogatoire sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire. Cet accord a été étendu par arrêté du 4 mai et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

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Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?
Fiche pratique
RH
Coronavirus
Pass sanitaire

Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass. Le pass sanitaire est devenu un pass vaccinal le 24 janvier 2022.

Le contrôle du télétravail par l’inspection du travail
Actualité
RH
Télétravail
Coronavirus

Alors que le protocole sanitaire applicable en entreprise vient d’être mis à jour le 21 janvier, la DGT publie une instruction à l’intention des services de l’inspection du travail sur le contrôle du télétravail.

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