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Heures supplémentaires : peuvent-elles être effectuées par le salarié de son propre chef ?

3 min de lecture

Oui répond la Cour de cassation ! A certaines conditions toutefois...

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Les heures supplémentaires, que le salarié ne peut pas en principe refuser, doivent être effectuées à la demande de l’employeur pour être rémunérées.

La jurisprudence n’exige toutefois pas que la demande de l’employeur soit expresse.

Dans une affaire jugée en 2018 par la Haute Juridiction, un technicien s’était engagé, par avenant à son contrat de travail, à solliciter l'autorisation préalable de l'employeur avant d'effectuer des heures supplémentaires.

Invoquant l'existence d'heures supplémentaires non payées, il avait cependant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur puis saisi la juridiction prud'homale aux fins de le voir condamné au paiement de ces heures.

La Cour d’appel avait accueilli favorablement sa demande après avoir relevé que, certes, des heures supplémentaires avaient été effectuées sans l'accord de l'entreprise, mais que le salarié avait exposé qu'il s'agissait de terminer en urgence des réparations de cuisines de restaurants et que le gérant savait pertinemment que ces heures supplémentaires étaient indispensables.

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