Le code du travail prévoit :
- Qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ;
- Qu’un repos d’une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien doit être accordée au salarié ;
- Que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
Cependant, compte tenu de l’accroissement attendu des activités liées à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, des impératifs liés au bon déroulement des Jeux et à la nécessité de disposer de compétences indispensables à leur tenue, certains établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail et intervenant directement et de façon essentielle dans l’organisation des Jeux peuvent, sur le fondement du décret du 23 novembre 2023, suspendre le repos hebdomadaire de façon temporaire.
Pourquoi cette mesure ne doit-elle être mise en œuvre que de façon exceptionnelle ?
Les employeurs concernés par cette mesure ne