Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) en cas d'accroissement temporaire d'activité rédigé par des experts.

  • Modèle de contrat
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Entre les soussignés :

La Société_____________

dont le siège est situé____________

Inscrite au RCS de_______________ sous le numéro____________

Représentée par M./MME____________dûment habilité,

Agissant en qualité de____________d’une part,

Et,

M./MME____________

Né(e) le____________, à ____________, de nationalité____________

Immatriculée à la Sécurité Sociale sous le numéro____________

Demeurant____________, d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Article 1 : CONDITIONS D’ENGAGEMENT

Mme/M.____________ est engagé (e) par la société, en qualité de____________, à compter du ____________, pour faire face à un surcroît temporaire d’activité que connaît l’employeur qui résulte de ____________

Mme/M.____________ déclare être libre de tout

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

🗂 Thématique Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

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