Bilan 2021 et tendances 2022
Sur les 255 000 interventions effectuées en 2021 par les services de l’inspection du travail, la majorité des actions relève de la lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes de hauteur et la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Mobilisation qui s’est notamment traduite par l’accompagnement et le contrôle des entreprises en période de confinement et en période de reprise d’activité, du respect des règles sanitaires en entreprise, et par le contrôle de l’activité.
D’autres priorités d’action telles que définies dans le Plan national d’action (PNA) 2020-2022 et concourant au respect des droits fondamentaux des travailleurs et de la personne humaine, ont également été mises en oeuvre : préservation de la santé et de la sécurité au travail, lutte contre la fraude à l’activité partielle et au détachement international des salariés, promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lutte contre la précarité.
Les secteurs de la construction (27%), de l’industrie (13%) et du commerce (12%) ont totalisé plus de la moitié des cibles des actions qui ont majoritairement lieu dans des entreprises de moins de cinquante salariés.
Si l’administration a revu à la baisse quelques objectifs chiffrés par priorité d’intervention depuis la Covid-19, elle a intensifié ses contrôles sur les abus de contrats courts et précaires en lien avec la majoration de la cotisation chômage pour les domaines où les employeurs sont friands de ce type de contrats.
La majorité des interventions est suivie de lettres d’observations qui servent de conseil et de rappel à la réglementation.
Les décisions d’arrêt de chantier ou d’activité ont concerné un peu plus de 5.300 dossiers, et environ 4.600 procès-verbaux associés à des infractions ont été dressés.
Plus de 2.100 sanctions administratives ont, quant à elles, porté sur le respect de la durée du travail, les prestations de services internationales (travailleurs détâchés) et les contrôles sur la carte professionnelle des salariés du BTP.
Perspectives 2023
Un nouveau plan d’action sera porté par l’ensemble des échelons du SIT et couvrira les enjeux incontournables constitutifs du coeur de métier des inspecteurs et contrôleurs du travail : la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités femmes-hommes, la protection des salariés vulnérables, le dialogue social.
L’accent sera également mis sur une présence plus forte encore des agents sur les lieux de travail, une plus grande latitude laissée aux territoires et l’organisation d’actions collectives via des campagnes nationales et locales.
Si près de 60% des interventions ont lieu sur site, l’intention affichée est d’inciter les agents à y passer encore plus de temps.
Référence
Communiqué de presse du Ministère du Travail du 8 novembre 2022.
Préparer et réagir à un contrôle de l'inspection du travail
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.