Incompétence de l’inspection du travail dans le contrôle du pass sanitaire
La Direction Générale du Travail (DGT) précise que les inspecteurs du travail ne sont pas compétents :
- Pour contrôler la façon dont les employeurs ou gestionnaires des sites appliquent leur obligation de contrôle des pass sanitaires ou de la vaccination ;
- Pour vérifier eux-mêmes le respect de présentation du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale.
Seules les forces de police et de gendarmerie sont compétentes pour s’assurer du respect par les employeurs de leur obligation de contrôle.
Rôle de l’inspection du travail
La loi de gestion de la crise sanitaire peut avoir des conséquences importantes sur la relation contractuelle entre employeurs et salariés, ainsi que sur l’exercice des mandats de représentants du personnel.
À ce titre, les inspecteurs du travail peuvent être sollicités pour répondre aux questions et conseiller les usagers. Les DREETS sont donc invitées